Bonjour j’ai fait une demande de naturalisation par décret depuis septembre 2023 car étant refugié et la sur mon espace ants le suivie de mon dossier on a juste mis dernière sauvegarde le 25/03/2025 toutes les case du suivi ne sont pa cocher. Quand j’ai contacter ANTS il m’on répondue ça " Nous vous invitons à vous rapprocher de la Sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF) : sdanf-accueil@interieur.gouv.fr afin d’avoir plus d’information sur votre demande" cela signifie quoi? j’ai toujours pas reçus de récépissé de complétude.
Merci
Bonjour,
J’ai aussi le statut de réfugié, est ce que tu as passé l’entretien d’assimilation pour que ton dossier soit à la SDANF ?
Non je n’ai pas passé l’entretient et je n’ai même pas reçu la complétude.
C’est bizarre normalement tu devrais d’avoir passé l’entretien avant d’être au SDANF/SCEC
Aprés avoir contacter le SDANF ils m’ont répondu ceci « La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye a pris une décision sur votre dossier en date du 25/03/2025 »
Bonjour,
Merci pour votre message et pour les précisions apportées. Votre situation mérite d’être bien expliquée, car il y a effectivement quelques éléments inhabituels dans votre parcours. Voici une réponse complète pour vous aider
1. Ce que signifie la réponse que vous avez reçue
Lorsque le SDANF vous dit que :
« La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye a pris une décision sur votre dossier en date du 25/03/2025 »,
cela signifie que :
- La plateforme locale (la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye) a clôturé l’instruction locale de votre dossier.
- Cela peut être une décision de rejet, d’irrecevabilité, d’ajournement, ou de transmission vers la SDANF pour instruction nationale.
- Mais, ce n’est pas encore une décision finale de naturalisation.
En revanche, le fait que vous n’ayez pas eu d’entretien d’assimilation ni de récépissé de complétude est très inquiétant si votre demande date de septembre 2023.
2. Deux scénarios possibles :
Scénario 1 : Dossier jugé irrecevable ou incomplet par la sous-préfecture
- Si votre dossier ne remplissait pas les critères minimums (ex : situation administrative, durée de résidence, situation professionnelle), la sous-préfecture peut rendre une décision négative sans entretien.
- Dans ce cas, vous devriez recevoir un courrier officiel de refus ou d’irrecevabilité dans les semaines à venir.
Scénario 2 : Dossier transmis au SDANF sans entretien exceptionnellement
- Rare, mais parfois, pour certains réfugiés statutaires, l’entretien peut être « sauté » si l’agent considère que votre dossier est clair et que l’assimilation est évidente (ex. : diplôme français, longues années en France, etc.).
- Dans ce cas, votre dossier continue son traitement à la SDANF et vous recevrez la suite sans avoir passé d’entretien.
3. Ce que vous devez faire maintenant :
Envoyez immédiatement un email à votre sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye en demandant :
- Si une décision a été prise (nature de la décision),
- Si un courrier officiel de notification est en cours d’envoi,
- Et si votre dossier est toujours en instruction nationale.
Modèle d’email à envoyer :
Objet : Demande de précision sur décision du 25/03/2025 – Dossier naturalisation
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter concernant ma demande de naturalisation par décret déposée en septembre 2023.
Après contact avec la SDANF, j’ai été informé qu’une décision a été prise par la sous-préfecture en date du 25/03/2025. Toutefois, je n’ai à ce jour ni reçu de notification de complétude, ni été convoqué pour un entretien d’assimilation.
Pourriez-vous, s’il vous plaît, m’indiquer la nature de cette décision, et les prochaines étapes de traitement de mon dossier ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Cordialement,
[Votre Nom, Numéro ANEF]
4. Résumé rapide de votre situation :
Situation actuelle | Commentaire |
---|---|
Dossier déposé en septembre 2023 | ![]() |
Aucune complétude reçue | ![]() |
Aucune convocation à entretien | ![]() |
Décision de la sous-préfecture prise le 25/03/2025 | ![]() |
Prochaines étapes | Contacter immédiatement la sous-préfecture |
Conseil bonus :
Si vous recevez bientôt une notification négative (refus, ajournement ou irrecevabilité), vous pourrez faire un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois après réception.
Nous pourrons vous guider dans cette procédure si besoin !
Bon courage à vous dans vos démarches !
N’hésitez pas à nous tenir informés ici dès que vous recevez la réponse de la sous-préfecture.
Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.