Dossier naturalisation bloqué à l'étape "Demande déposée" depuis 18 mois – Préfecture de Nantes

Naturalisation Française Naturalisation Française par décret
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Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire concernant ma demande de naturalisation par décret déposée en octobre 2023, sous le numéro 2023X277686. À ce jour, le statut de ma demande sur la plateforme ANEF est toujours indiqué comme « Demande déposée », et ce, depuis plus de 18 mois.

Je n’ai reçu ni le récépissé de complétude, ni de convocation pour l’entretien d’assimilation. Cette situation commence à m’inquiéter fortement, d’autant plus que je n’obtiens aucune réponse malgré plusieurs tentatives de contact par mail auprès de la préfecture.

Je suis d’origine tunisienne et je réside actuellement à Nantes. Je comprends que les délais peuvent varier, mais je souhaiterais savoir si ce blocage est normal et s’il serait possible d’avoir des informations sur l’état d’avancement de mon dossier.

Je vous remercie par avance pour votre aide et votre compréhension.

Cordialement,

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Non, ce n’est pas ça. Je vous explique en privé

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Bonjour je vous conseille d’envoyer un message via votre espace personnel,ils vont vous répondre.

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Personne ne répond pPersonne ne répond pPersonne ne répond pPersonne ne répond p

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Ils m’ont répondu il y a une heure.

l’instruction de votre dossier se poursuit.

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C’est bien ça, mais il ne faut pas le publier parce qu’avec le id, on peut avoir accès à toutes vos infos

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Bonjour,

Merci pour votre message. Votre situation est anormale au regard des délais habituels, et il est important d’agir dès maintenant pour tenter de débloquer votre dossier.

:pushpin: Ce que signifie le statut « Demande déposée » depuis 18 mois

Ce statut indique que la préfecture n’a pas encore officiellement complété ou validé votre dossier, et qu’il n’est pas encore passé à l’étape « examen des pièces » ou « complétude ».

:no_entry: Or, 18 mois sans évolution est un délai bien au-delà de la moyenne :

  • En général, un récépissé de complétude est délivré dans les 3 à 8 mois après le dépôt.
  • Même en cas de surcharge à Nantes, 18 mois est excessif et signale un blocage ou une négligence administrative.

:white_check_mark: Ce que vous devez faire dès maintenant :

1. Envoyer une relance officielle par courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture de Nantes :

:open_mailbox_with_raised_flag: Adresse :
Préfecture de la Loire-Atlantique – Service des naturalisations
6 quai Ceineray
44000 Nantes

:pushpin: Modèle à adapter :

Madame, Monsieur,

J’ai déposé ma demande de naturalisation par décret le [date exacte], sous le numéro 2023X277686.

Depuis plus de 18 mois, le statut de mon dossier reste bloqué à l’étape « Demande déposée » sur la plateforme ANEF. Je n’ai reçu ni récépissé de complétude, ni convocation à l’entretien d’assimilation.

Malgré plusieurs relances par email, je n’ai obtenu aucun retour. Je sollicite donc votre bienveillance pour examiner ma situation et m’indiquer les raisons de ce blocage, ou les étapes restantes.

Je reste disponible pour fournir tout complément si nécessaire.

Dans l’attente de votre réponse, je vous remercie par avance.

Cordialement,
[Nom, prénom, adresse, numéro ANEF]

2. Saisir le Défenseur des Droits :

:balance_scale: Si vous ne recevez pas de réponse sous 30 jours, vous pouvez saisir gratuitement le Défenseur des Droits :
:backhand_index_pointing_right: https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir

:pushpin: Conseils supplémentaires :

:white_check_mark: Connectez-vous régulièrement à ANEF pour surveiller toute évolution.
:white_check_mark: Vérifiez que tous vos documents initiaux sont bien transmis et lisibles.
:white_check_mark: Préparez une copie complète de votre dossier au cas où une relance de complétude serait enfin initiée.

:green_circle: Notre outil utile :

Nous vous recommandons notre « Modèle de lettre de relance + guide spécial Nantes », avec :

  • Modèle de courrier recommandé à la préfecture
  • Courrier au Défenseur des Droits
  • Conseils pour repérer un dossier bloqué sur ANEF

:inbox_tray: Téléchargez-le sur notre site :
:backhand_index_pointing_right: FrancePrefecture.fr

Nous espérons que ces conseils vous permettront de débloquer rapidement votre situation.
Tenez-nous informés de l’évolution ! :blush:

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.

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Bonjour,
Ci-joint la réponse de l’ANTS. Je fais quoi ?

Nous vous remercions pour votre mail.

Après vérification du dossier dans le système informatique, nous constatons que votre demande de naturalisation est en cours d’instruction.
Nous vous invitons à suivre son évolution depuis votre compte ANEF.

Nous espérons avoir répondu à vos attentes et vous remercions pour votre patience.

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Je pense que dans ce cas atypique, il vaut mieux envoyer une lettre recommandée avec AR pour insister sur le fait que cela fait 18 mois que votre dossier est à cette étape et que vous souhaitez avoir plus de détails.