Dossier naturalisation : 3 mois à l’étape "Décision prise" sans nouvelles, que faire?

Naturalisation Française Naturalisation Française par décret
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Bjr à tous
Mon dossier se trouve depuis 3 mois à l’étape 12 ( Décision prise ) j’ai toujours pas reçu de courrier ni de publication au JO et rien de plus
Que faire

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Bonjour,

Merci pour votre message. Votre situation est compréhensible et vous êtes nombreux à vivre cette frustration à ce stade avancé. Voici comment bien comprendre et agir :backhand_index_pointing_down:

:pushpin: Que signifie « Décision prise » sur ANEF ?

  • Cela veut dire que la décision administrative concernant votre naturalisation a été formellement prise par la SDANF.
  • Cependant, cela ne précise pas si la décision est favorable ou défavorable dans l’interface ANEF.
  • Dans 90 % des cas, à ce stade, la décision est positive (naturellement suivie par la publication dans un décret de naturalisation).

:pushpin: Pourquoi ce blocage depuis 3 mois ?

Voici les raisons possibles :

:white_check_mark: 1. Délais entre décision et publication au Journal Officiel :

  • Entre la décision de naturalisation et la publication au JO, il peut se passer de 2 à 6 mois parfois plus en 2025 (retards administratifs réguliers en ce moment).

:white_check_mark: 2. Retard au Service Central d’État Civil (SCEC) :

  • Après la décision, il faut créer votre acte de naissance français, et cela peut aussi rallonger le délai avant la publication officielle.

:white_check_mark: 3. Délais dans l’envoi des notifications :

  • Certaines préfectures n’envoient pas immédiatement l’email de notification.
  • C’est souvent la publication au Journal Officiel qui constitue la véritable preuve que vous êtes naturalisé(e).

:pushpin: Que faire dans votre cas maintenant ?

:white_check_mark: 1. Vérifiez chaque semaine les décrets publiés au Journal Officiel :

:white_check_mark: 2. Envoyez un email de relance à votre préfecture :

  • Demandez poliment si votre nom figure dans un décret déjà publié ou si vous devez encore patienter.

:e_mail: Modèle d’email rapide :

Madame, Monsieur,

Mon dossier de naturalisation est à l’étape « Décision prise » depuis 3 mois (n° de dossier : [votre numéro]).

Je souhaiterais savoir si la publication au Journal Officiel est prévue prochainement ou si d’autres démarches sont nécessaires de ma part.

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Cordialement,
[Votre Nom et Prénom]

:white_check_mark: 3. Vérifiez vos spams :
Parfois, l’email de notification de la préfecture ou du ministère peut tomber en spam.

:pushpin: Est-ce mauvais signe de rester 3 mois sans publication ?

:blue_circle: Non, ce n’est pas mauvais signe.

  • Cela arrive régulièrement, surtout avec l’engorgement actuel.
  • La décision prise = acte administratif finalisé, il ne manque plus que l’officialisation par décret.

:backhand_index_pointing_right: Soyez encore un peu patient(e). Si après 6 mois sans publication au JO, alors oui, une action plus forte (Défenseur des Droits par exemple) pourra être envisagée.

:white_check_mark: Résumé rapide pour vous :

Situation actuelle Action à faire
Décision prise il y a 3 mois Vérifier chaque semaine les décrets JO
Relancer la préfecture poliment
Vérifier mails/spams
Patienter encore quelques semaines

Bon courage, vous êtes vraiment à la toute dernière étape !
Tenez-nous informés dès que votre décret sort pour fêter ça :tada:.

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.