Bonjour,
La SDANF m’informe que mon dossier sera envoyé au SCEC.
Quelles sont les prochaines étapes s’il vous plaît?
Merci pour votre réponse.
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Bonjour,
Je vais supposer que vous avez fait une demande de naturalisation en ligne.
Une fois que votre dossier est envoyé au SCEC (Service Central d’État Civil), voici les prochaines étapes généralement attendues :
- Traitement par le SCEC :
Le SCEC vérifie votre dossier pour établir votre acte de naissance français. Ce processus peut prendre plusieurs semaines en fonction de leur charge de travail. - Établissement de l’acte de naissance :
Une fois l’examen terminé, votre acte de naissance est créé et enregistré dans les registres d’état civil français. - Notification et accès à l’acte de naissance :
Vous serez informé(e) par email ou courrier que votre acte est disponible. Vous pourrez alors le télécharger ou en demander une copie via le site officiel service-public.fr. - Demande de documents d’identité :
Avec votre acte de naissance en main, vous pourrez :
- Faire une pré-demande de carte nationale d’identité (CNI) et de passeport sur service-public.fr.
- Prendre rendez-vous dans une mairie équipée pour finaliser votre demande de CNI et de passeport.
- Délivrance des documents d’identité :
Après votre rendez-vous en mairie, vous recevrez un SMS ou une notification lorsque vos documents seront prêts à être récupérés (généralement sous 2 à 4 semaines).
N’hésitez pas à suivre l’avancée de votre dossier via l’API NATURALISATION, si vous y avez accès, ou à contacter directement le SCEC pour toute question.
Vérifiez chaque jour si votre décret a été publié au journal officiel : Liste des décret de naturalisation Française
Bon courage pour la suite de vos démarches ! 
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Merci pour votre réponse détaillée, j’ai 2 questions sur l’étape 4 Demande de documents d’identité :
-
Quels sont les critères pour passer de la pré-demande en ligne au RDV ? Faut-il atteindre de recevoir l’acte de naissance, par exemple, avant de prendre RDV à la mairie ?
-
Comment savoir si la mairie est équipée ?
Merci d’avance,
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Bonjour Keissy,
Merci pour vos questions très pertinentes ! Voici des réponses claires à chacune :
1. Quels sont les critères pour passer de la pré-demande en ligne au RDV en mairie ?
Oui, il faut attendre que l’acte de naissance français soit établi par le SCEC (Service Central d’État Civil) avant de pouvoir finaliser la demande de CNI et de passeport en mairie.
Concrètement :
- Vous pouvez faire la pré-demande de CNI/passeport en ligne sur service-public.fr dès que vous êtes notifié(e) que votre acte est disponible.
- Ensuite, vous devez attendre la confirmation que votre mairie peut accéder à cet acte via l’état civil dématérialisé (COMEDEC).
- Sans cet accès, le dossier ne pourra pas être validé lors du rendez-vous.
Astuce : Certaines mairies acceptent une déclaration de naturalisation imprimée (ou le décret) pendant une courte période, mais l’acte de naissance reste la base légale exigée.
2. Comment savoir si une mairie est équipée pour finaliser la demande ?
Très simple :
- Allez sur le site officiel https://passeport.ants.gouv.fr
- Cliquez sur « Où faire ma demande ? »
- Entrez votre code postal pour voir les mairies équipées avec un dispositif de recueil (DR) pour CNI et passeport.
Une mairie « équipée » signifie qu’elle a le système biométrique et l’accès aux actes dématérialisés (COMEDEC), ce qui est souvent le cas dans les grandes villes ou préfectures.
En résumé :
Attendez la notification officielle que l’acte est créé par le SCEC avant de prendre RDV.
Pré-demande possible en ligne dès que vous recevez cette notification.- Choisissez une mairie équipée via le site de l’ANTS pour déposer la demande.
Bon courage Keissy pour la suite de vos démarches ! Et n’hésitez pas à consulter nos guides pratiques sur :
Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.
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