Dossier en cours de contrôle à la SDANF : que signifie ce statut?

Naturalisation Française
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Bonjour

Votre dossier est actuellement en cours de contrôle à la sous-direction de l’accès à la nationalité française.

Votre numéro de dossier est le : 2025X 001. Par ailleurs, nous ne pouvons donner aucun délai, chaque dossier est différent.

Cordialement

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Bonjour,

Merci pour votre message et bravo pour l’avancement de votre dossier !

Lorsque vous recevez la mention « Votre dossier est actuellement en cours de contrôle à la sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF) », cela signifie que votre demande est dans sa phase finale d’instruction.
Vous allez me dire mais qu’est-ce que cela implique concrètement ?

:pushpin: 1. Où en est votre dossier ?

:white_check_mark: Le fait que votre dossier soit arrivé à la SDANF signifie que :

  • Il a été validé par la préfecture,
  • Il est désormais en cours d’analyse au niveau national par les services du ministère de l’Intérieur,
  • Il est très avancé dans le processus de naturalisation par décret.

:hourglass_not_done: 2. Quels sont les délais à ce stade ?

Malheureusement, aucun délai précis ne peut être garanti, comme l’indique le message que vous avez reçu.

:backhand_index_pointing_right: En pratique, les dossiers restent au stade SDANF :

  • En moyenne entre 3 à 9 mois,
  • Parfois un peu plus en cas de vérifications complémentaires.

:round_pushpin: 3. Quelle est la prochaine étape ?

Si tout est conforme, votre dossier passera ensuite au :

  • SCEC (Service central d’état civil) : pour la création de votre acte de naissance français,
  • Puis viendra l’inscription au Journal Officiel, où votre naturalisation sera officiellement actée.

Surveillez la publication des nouveaux décrets ici :
OFFICIEL : LISTE DES DÉCRETS DE NATURALISATION 2025

:white_check_mark: Conseils utiles pendant cette attente :

  • Surveillez bien vos mails (et spam),
  • Connectez-vous régulièrement à votre compte ANEF pour vérifier toute mise à jour,
  • Préparez à l’avance les documents nécessaires pour demander votre CNI et passeport une fois la naturalisation prononcée.

:books: Pour en savoir plus sur toutes les étapes de la naturalisation, consultez nos guides sur :

:link: FrancePrefecture.fr

Bon courage pour la suite, vous êtes sur la bonne voie !
Tenez-nous au courant dès que vous avez une évolution :blush:

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches de naturalisation en France.

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Bonjour,
J’ai une question s’il vous plaît @FrancePrefecture. Et si tout n’est pas conforme à partir de SDANF1, votre dossier ne passera pas à l’étape suivante (SCEC) ou ça suivra quand même son cours?

Cordialement,

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Bonjour,

Très bonne question, et elle revient souvent. Voici une réponse claire et complète :

Non, si tout n’est pas conforme au niveau du SDANF1, le dossier ne passe pas à l’étape suivante (le SCEC).

Voici comment cela fonctionne :

1. Rôle du SDANF1 :

La section SDANF1 est la première cellule d’analyse du ministère. Elle vérifie notamment :

  • L’assimilation (résultats de l’entretien),
  • L’état civil,
  • Les antécédents judiciaires (TAJ, FPR, etc.),
  • La cohérence globale du dossier (documents, parcours, pièces complémentaires…).

C’est elle qui propose une décision favorable ou défavorable.

2. Que se passe-t-il si un problème est détecté ?

  • Si un élément bloque (ex. : incohérence dans l’état civil, insertion professionnelle jugée insuffisante, doute sur la régularité…), le dossier reste bloqué à SDANF1.
  • Dans ce cas, le dossier ne sera pas transmis au SCEC, tant qu’aucune décision n’est prise (soit un ajournement, soit une demande de pièces complémentaires).
  • Il est possible que vous soyez contacté(e) par le ministère pour fournir une explication ou un document manquant.

3. Quand le dossier passe-t-il au SCEC ?

Le dossier est transmis au SCEC uniquement après validation complète par la SDANF, et dans les cas suivants :

  • Si une décision favorable est prononcée,
  • Et si l’état civil est considéré comme suffisamment clair pour établir un acte de naissance français.

C’est donc une étape décisive, et un dossier mal évalué ou incomplet ne va pas plus loin.

Donc tant que le SDANF1 n’a pas validé formellement votre dossier, vous ne verrez pas d’évolution vers le SCEC.
Mais tant que vous n’avez pas reçu de refus, cela signifie que l’instruction continue, parfois avec des vérifications approfondies.

N’hésitez pas à relancer la SDANF après quelques mois si vous êtes sans nouvelle.

— L’équipe FrancePrefecture.fr
Experts en naturalisation et titres de séjour pour les étrangers en France

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