Dossier de naturalisation sans nouvelles depuis 15 mois : que faire?

anna · Novembre 12, 2024, 2:09

Bonjour,

J’ai soumis une demande de naturalisation en 2023 via la Préfecture de Paris, sur le site de l’ANEF. Voici les informations relatives à mon dossier, ainsi que les étapes de progression visibles dans mon compte ANEF :

Référence : REX 2023X 26
10.07.2023 - Dépôt en ligne
25.07.2023 - Demande de complément
28.08.2023 - Réponse à la demande de complément, confirmation de dépôt
(Dernière sauvegarde : 27/12/2023)

Depuis, je n’ai reçu aucune nouvelle (ni récepisse de la complétude ni demandes de complément). Cela fait maintenant 15 mois depuis le dépôt de ma demande.

Je souhaiterais savoir si cette situation est courante, car les réponses automatiques que je reçois via l’ANEF ne me fournissent pas d’informations utiles.
Par ailleurs, au cours de ces 15 mois, j’ai changé d’adresse et mon statut est passé de « étudiant » à « salarié - passeport talent » en CDI. Je souhaiterais donc mettre à jour mes informations dans mon dossier, mais cette option n’est pas disponible sur mon compte ANEF. En contactant l’ANEF en ligne, j’ai reçu une réponse automatique précisant que la demande de naturalisation ne peut être complétée qu’à la demande du service instructeur, ce qui contredit les instructions officielles de la préfecture.

Pourriez-vous, s’il vous plaît, me conseiller sur les démarches à suivre dans ce cas, et me confirmer si l’absence de récépissé de complétude ou de demande de complément après 15 mois est normale ?

Je vous remercie d’avance pour votre aide précieuse et votre retour.

Bien cordialement,

FrancePrefecture · Décembre 5, 2024, 9:27

Bonjour,

Votre situation mérite effectivement une analyse approfondie, car plusieurs aspects importants se dégagent. Voici les réponses et conseils adaptés à vos interrogations :

1. Absence de récépissé de complétude après 15 mois

Il est inhabituel de ne pas recevoir de récépissé de complétude ou de demande complémentaire pendant une période aussi longue. Cependant, les délais pour les demandes de naturalisation peuvent varier en fonction des préfectures et du volume de dossiers en cours.

Que faire ?

Relance écrite : Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à la Préfecture de Paris pour demander une mise à jour sur l’état de votre dossier.
Contact via l’ANEF : Continuez d’utiliser le formulaire de contact sur votre compte ANEF. Bien que les réponses soient souvent automatiques, elles restent une preuve de vos tentatives de suivi.

2. Mise à jour des informations (adresse et statut)

Il est essentiel que votre dossier reflète votre situation actuelle, car tout changement significatif (comme le passage au statut « salarié - passeport talent » et un déménagement) pourrait influencer l’instruction.

Procédure à suivre :

Courrier recommandé à la Préfecture : Mentionnez clairement les changements (adresse, statut) en joignant les justificatifs correspondants (nouvelle adresse, contrat de travail).
Notification en ligne : Bien que l’ANEF n’offre pas toujours la possibilité de mise à jour directe, une demande explicite via le formulaire en ligne peut être utile.
Conservez une preuve : Gardez des copies de tous vos échanges pour démontrer votre diligence en cas de besoin.

3. Délais et recours possibles

Si vous ne recevez pas de réponse dans un délai raisonnable après vos démarches, vous pouvez envisager de :

Saisir le Défenseur des Droits : Ce recours gratuit peut être utile pour signaler une lenteur administrative.
Faire un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’Intérieur si vous estimez que votre demande n’avance pas.

4. Recommandations générales

Patience et persévérance : Les délais dans les démarches de naturalisation sont souvent longs, surtout dans des préfectures comme celle de Paris.
Rapprochez-vous d’un avocat ou d’une association spécialisée si vous pensez que votre dossier est bloqué ou mal traité.

En résumé :

Relancez la Préfecture et l’ANEF par courrier et via le formulaire en ligne.
Mettez à jour vos informations en envoyant les justificatifs nécessaires.
Envisagez un recours en cas d’absence de réponse prolongée.

N’hésitez pas à partager toute mise à jour sur votre dossier ici, la communauté pourra vous accompagner dans vos démarches.

anna · Janvier 29, 2025, 8:58

Bonjour,

Merci pour votre réponse. J’ai suivi vos conseils : j’ai relancé la Préfecture et l’ANEF via le formulaire en ligne, et j’ai aussi envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée de mes documents et d’une demande d’information sur le statut de mon dossier.

Il y a deux mois, j’ai reçu l’accusé de réception de mon courrier de la part de La Poste, mais je n’ai toujours pas eu de réponse de la Préfecture.

Pour ma demande via le formulaire en ligne, je n’ai reçu qu’une réponse automatique, comme auparavant.

Est-ce que c’est normal ? Que conseillez-vous faire dans ce cas ?

FrancePrefecture · Janvier 29, 2025, 10:28

Bonjour, Pour le moment patientez un peu car il y a eu les fêtes etc… entre temps… Je sais que ce n’est pas terrible d’attendre dans le vide mais que voulez vous…

Lolabaart · Janvier 30, 2025, 2:33

Je suis à peu près dans la même situation que toi. J’habite dans le Nord j’ai déposé mon dossier via le site ANEF le 08/08/2023. J’ai répondu à une demande de complément dans mon dossier enregistré le 07/09/203. Avant de déposer ma demande j’avais fait une demande de regroupement familial en décembre 2022 pour ma fille. Ma fille est donc entrée en France en 11/2023 ce qui signifie qu’il y a bien eu un changement. J’ai donc envoyé un mail via la plateforme afin d’effectuer une mise à jour. La plateforme m’a répondu que je ne pouvais pas faire de mise à jour pour l’instant qu’il faut attendre que ma demande soit avancée soit peut être lors de mon entretien d’assimilation. Mais cela fait bientôt 18 mois que mon dossier est au stade dépôt et qu’aucun récépissé de complétude ne m’a été délivrée. Silence radio depuis le dernier message pour la demande de complément. Je sais que c’est très lent dans le Nord mais quand même 18 mois sans récépissé de complétude c’est quand inquiétant. j’avais eu une réponse par téléphone en appelant un numéro qui me disait que mon dossier était complet et qu’il est en instruction et de ne pas tenir compte de ce que je vois sur la plateforme. Mais à quand l’entretien si après que le dossier soit envoyé au ministère je dois encore attendre en 12 et 18 mois je serai limite dans les 5 ans c’est grave.

FrancePrefecture · Février 10, 2025, 10:46

Bonjour,

Votre situation est compréhensiblement frustrante, d’autant plus que les délais de traitement dans le département du Nord sont notoirement longs. Voici quelques points pour mieux comprendre la situation et les actions possibles.

1. Pourquoi votre dossier est-il toujours bloqué au stade du dépôt ?

Le délai de 18 mois sans récépissé de complétude est effectivement préoccupant, bien que certains départements mettent plus de temps à envoyer cette confirmation.

Explication possible :

Charge de travail élevée dans le Nord : Ce département reçoit un grand nombre de demandes, ce qui rallonge les délais à chaque étape.
Absence de mise à jour sur ANEF : Il arrive que le statut affiché sur la plateforme ne soit pas à jour, et que le dossier soit en réalité plus avancé que ce qu’il semble indiquer.
Regroupement familial récent : L’arrivée de votre fille en novembre 2023 est un élément important dans votre dossier, et peut nécessiter des vérifications administratives supplémentaires.

2. Que signifie la réponse obtenue par téléphone ?

Si l’administration vous a confirmé par téléphone que votre dossier est complet et en instruction, cela signifie que :
Vous ne devez pas vous inquiéter du manque de récépissé de complétude affiché sur ANEF.
Votre dossier suit son cours et devrait avancer vers l’entretien d’assimilation.

Cependant, l’absence totale de nouvelles après 18 mois reste un délai excessivement long.

3. Quand pouvez-vous espérer un entretien ?

En règle générale, l’entretien d’assimilation a lieu entre 12 et 24 mois après le dépôt du dossier.
Si votre dossier a bien été reconnu comme « complet et en instruction », votre convocation peut arriver d’ici quelques mois.

À noter : Une fois l’entretien passé, il faudra encore attendre entre 12 et 18 mois pour une décision définitive.

Problème potentiel : Si les délais continuent à s’allonger, il existe un risque que votre demande atteigne la limite des 5 ans de validité et doive être réévaluée.

4. Que pouvez-vous faire maintenant ?

Relancer officiellement votre préfecture

Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture du Nord, demandant une mise à jour sur l’état de votre dossier et une date estimée pour l’entretien d’assimilation.
Mentionnez que votre dossier est complet depuis 18 mois, selon la confirmation reçue par téléphone.
Si possible, joignez des preuves (copies de vos échanges, captures d’écran ANEF, preuve du dépôt de votre dossier).

Contacter le ministère si la préfecture ne répond pas

Si vous n’obtenez aucune réponse sous 2 mois, vous pouvez envoyer une demande d’information à la Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF) pour voir où en est votre dossier.

Vérifier que l’arrivée de votre fille ne bloque pas votre dossier

L’administration peut vouloir s’assurer que votre regroupement familial est bien finalisé avant de traiter votre naturalisation.
Vous pouvez demander si cet élément nécessite une mise à jour officielle.

Si vous n’avez pas encore passer votre entretien de naturalisation, n’hésitez pas à utiliser notre guide de l’entretien de naturalisation Française.
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Conclusion

Vous n’êtes pas seul dans cette situation, et les délais dans le Nord sont effectivement plus longs qu’ailleurs. Toutefois, après 18 mois sans entretien, il est important de relancer officiellement la préfecture pour s’assurer que votre dossier n’est pas bloqué injustement.

Nous espérons que ces conseils vous aideront à faire avancer votre dossier plus rapidement. N’hésitez pas à partager votre expérience ou à poser d’autres questions. Bonne chance !

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.

Lolabaart · Février 10, 2025, 10:00

Merci de réagir sur mon cas, mais à ce rythme 18 mois sans rien et le service de la plateforme ANEF qui me dis que le dossier est complet. Je crois que mon dossier va se finaliser au bout de 5 ans c’est quand même grave.

Pour le cas de ma fille, je l’ai signalé plus d’une fois via le formulaire de contact des services de la préfecture dès l’arrivée de cette dernière. J’ai été informée via un mail qu’il fallait attendre l’avancement du dossier pour faire un quelconque changement. La préfecture à tous les moyens de tout savoir sur tout, il suffit de contacter l’OFII ou moi même.

La lettre du préfet avec avis favorable à mon regroupement familial a été déposé avec mon dossier de naturalisation. Je ne comprends pas en quoi le cas de ma fille serait un bloquage à ma demande. Je vais appliqué vos conseils et essayer de contacter la préfecture pour en savoir plus.

Mais au moins 3 agents ont confirmé que mon dossier était bien complet que je ne devais pas tenir compte de la plateforme ANEF. Merci beaucoup je vous tiendrai au courant de la suite

FrancePrefecture · Février 14, 2025, 4:20

Bonjour,

Merci pour votre retour. Vous avez tout à fait raison de vouloir clarifier la situation, surtout après 18 mois sans mise à jour malgré la confirmation que votre dossier est complet. Voici quelques précisions et recommandations supplémentaires.

1. Pourquoi votre dossier met-il autant de temps à avancer ?

Malheureusement, même avec un dossier complet et validé, plusieurs facteurs peuvent expliquer un traitement aussi long :

Charge administrative en préfecture : Certaines préfectures prennent plus de temps à finaliser les dossiers en raison d’un grand nombre de demandes en attente.
Blocage interne ou oubli administratif : Un dossier peut rester « bloqué » sans raison apparente dans le circuit administratif.
Facteur lié au regroupement familial : Même si vous avez déjà fourni la lettre du préfet concernant votre fille, il est possible que la mise à jour n’ait pas été enregistrée correctement dans leur système.

Bonne nouvelle : Si plusieurs agents vous ont confirmé que votre dossier est complet, cela signifie qu’il n’est pas rejeté, mais simplement en attente d’une étape administrative.

2. Que faire maintenant pour débloquer votre dossier ?

1. Relancer officiellement la préfecture

Par email ou courrier recommandé avec accusé de réception, en mentionnant :
- Votre numéro de dossier ANEF.
- Votre date de dépôt et les 18 mois d’attente sans mise à jour.
- Le fait que trois agents ont confirmé que votre dossier est complet.
Exemple de message :
« Bonjour, mon dossier de naturalisation, déposé en [date], est toujours bloqué alors que plusieurs agents m’ont confirmé qu’il est complet. Pourriez-vous m’indiquer quand il sera transmis à l’étape suivante ? »

2. Insister sur l’impact du retard sur votre situation
Si vous avez des contraintes urgentes (ex. : voyage prévu, situation professionnelle, scolarité de votre fille, etc.), mentionnez-les dans votre relance.

3. Contacter la SDANF après relance de la préfecture
Si la préfecture ne vous donne aucune réponse satisfaisante sous 1 à 2 mois, vous pouvez envoyer un email au SDANF pour voir si votre dossier est arrivé chez eux ou s’il est toujours bloqué en préfecture.

3. Et si rien ne bouge après toutes ces relances ?

Dernier recours possible : le Médiateur ou un recours administratif

Après 24 mois d’attente sans avancée, vous avez le droit de saisir le Médiateur de la République ou de déposer un recours devant le tribunal administratif pour retard excessif.

Vous n’en êtes pas encore là, mais si votre dossier ne bouge pas dans les prochains mois, c’est une option à envisager.

5. Conclusion

Vous êtes sur la bonne voie en cherchant à relancer la préfecture. Ne lâchez pas, car certains dossiers restent bloqués simplement faute de relance. Nous espérons que ces conseils vous aideront à obtenir une réponse rapidement.

Tenez-nous informés de l’évolution de votre dossier. Bonne chance !

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.

Lolabaart · Février 14, 2025, 5:56

Merci pour vos conseils je ne m’inquièterais pas trop si j’avais déjà passé l’entretien d’assimilation à ce stade. C’est vraiment frustrant qu’un département soit aussi à la traine dans le traitement des demandes que ce soit pour la naturalisation ou le titre séjour. Plusieurs personnes se retrouvent dans la précarité lié à la lenteur du système. Espérons que tout va s’arranger, je vous informerai de l’avancer de ma demande.

Merci infiniment

FrancePrefecture · Février 16, 2025, 1:06

Bonne chance ! Tenez-nous informés de l’évolution de votre dossier.