Dossier de naturalisation sans nouvelles depuis 15 mois : que faire?

Bonjour,

J’ai soumis une demande de naturalisation en 2023 via la Préfecture de Paris, sur le site de l’ANEF. Voici les informations relatives à mon dossier, ainsi que les étapes de progression visibles dans mon compte ANEF :

Référence : REX 2023X 26
10.07.2023 - Dépôt en ligne
25.07.2023 - Demande de complément
28.08.2023 - Réponse à la demande de complément, confirmation de dépôt
(Dernière sauvegarde : 27/12/2023)

Depuis, je n’ai reçu aucune nouvelle (ni récepisse de la complétude ni demandes de complément). Cela fait maintenant 15 mois depuis le dépôt de ma demande.

  1. Je souhaiterais savoir si cette situation est courante, car les réponses automatiques que je reçois via l’ANEF ne me fournissent pas d’informations utiles.

  2. Par ailleurs, au cours de ces 15 mois, j’ai changé d’adresse et mon statut est passé de « étudiant » à « salarié - passeport talent » en CDI. Je souhaiterais donc mettre à jour mes informations dans mon dossier, mais cette option n’est pas disponible sur mon compte ANEF. En contactant l’ANEF en ligne, j’ai reçu une réponse automatique précisant que la demande de naturalisation ne peut être complétée qu’à la demande du service instructeur, ce qui contredit les instructions officielles de la préfecture.

Pourriez-vous, s’il vous plaît, me conseiller sur les démarches à suivre dans ce cas, et me confirmer si l’absence de récépissé de complétude ou de demande de complément après 15 mois est normale ?

Je vous remercie d’avance pour votre aide précieuse et votre retour.

Bien cordialement,

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Bonjour,

Votre situation mérite effectivement une analyse approfondie, car plusieurs aspects importants se dégagent. Voici les réponses et conseils adaptés à vos interrogations :


1. Absence de récépissé de complétude après 15 mois

Il est inhabituel de ne pas recevoir de récépissé de complétude ou de demande complémentaire pendant une période aussi longue. Cependant, les délais pour les demandes de naturalisation peuvent varier en fonction des préfectures et du volume de dossiers en cours.

Que faire ?

  • Relance écrite : Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à la Préfecture de Paris pour demander une mise à jour sur l’état de votre dossier.
  • Contact via l’ANEF : Continuez d’utiliser le formulaire de contact sur votre compte ANEF. Bien que les réponses soient souvent automatiques, elles restent une preuve de vos tentatives de suivi.

2. Mise à jour des informations (adresse et statut)

Il est essentiel que votre dossier reflète votre situation actuelle, car tout changement significatif (comme le passage au statut « salarié - passeport talent » et un déménagement) pourrait influencer l’instruction.

Procédure à suivre :

  1. Courrier recommandé à la Préfecture : Mentionnez clairement les changements (adresse, statut) en joignant les justificatifs correspondants (nouvelle adresse, contrat de travail).
  2. Notification en ligne : Bien que l’ANEF n’offre pas toujours la possibilité de mise à jour directe, une demande explicite via le formulaire en ligne peut être utile.
  3. Conservez une preuve : Gardez des copies de tous vos échanges pour démontrer votre diligence en cas de besoin.

3. Délais et recours possibles

Si vous ne recevez pas de réponse dans un délai raisonnable après vos démarches, vous pouvez envisager de :

  • Saisir le Défenseur des Droits : Ce recours gratuit peut être utile pour signaler une lenteur administrative.
  • Faire un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’Intérieur si vous estimez que votre demande n’avance pas.

4. Recommandations générales

  • Patience et persévérance : Les délais dans les démarches de naturalisation sont souvent longs, surtout dans des préfectures comme celle de Paris.
  • Rapprochez-vous d’un avocat ou d’une association spécialisée si vous pensez que votre dossier est bloqué ou mal traité.

En résumé :

  1. Relancez la Préfecture et l’ANEF par courrier et via le formulaire en ligne.
  2. Mettez à jour vos informations en envoyant les justificatifs nécessaires.
  3. Envisagez un recours en cas d’absence de réponse prolongée.

N’hésitez pas à partager toute mise à jour sur votre dossier ici, la communauté pourra vous accompagner dans vos démarches. :blush: