Dossier de naturalisation en examen des pièces depuis janvier 2025 : normal ou inquiétant?

Naturalisation Française Naturalisation Française par décret
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Bonjour,

j’ai déposé ma demande de naturalisation le 22 mai 2023 à la préfecture de Grenoble et le statut est passé en « Examen des pièces en cours » le 03 janvier 2025 et depuis il n’a pas bougé.

Est ce normale ?? dois-je contacter la préfecture ?

Merci d’avance

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Bonjour,

Votre situation est compréhensible, et il est légitime de vouloir savoir si votre dossier avance normalement. Voici ce que signifie ce statut et ce que vous pouvez faire.

1. Que signifie « Examen des pièces en cours » ?

Lorsque votre dossier passe en « Examen des pièces en cours », cela signifie que :
:white_check_mark: Votre dossier est en cours d’étude par la préfecture.
:white_check_mark: L’administration vérifie si les documents fournis sont conformes et complets.
:white_check_mark: Il peut y avoir des contrôles administratifs, notamment des vérifications de casier judiciaire, état civil, et insertion professionnelle.

:bulb: Ce statut est donc normal à ce stade, mais le fait qu’il soit inchangé depuis janvier 2025 peut indiquer un retard administratif.

2. Combien de temps dure cette étape ?

  • La phase d’examen des pièces dure en général entre 2 et 6 mois selon la charge de travail de la préfecture.
  • Si elle dépasse 6 mois, il est recommandé de faire une relance pour éviter un éventuel blocage.

:point_right: À Grenoble, les délais moyens observés sont de 12 à 18 mois pour une naturalisation complète.

3. Devez-vous contacter la préfecture ?

:pushpin: Oui, si votre dossier n’évolue pas après 6 mois dans le même statut.

  • Comment relancer ?
    • :e-mail: Par email : Envoyez un message à la préfecture en précisant votre numéro de dossier et en demandant un état d’avancement.
    • :envelope_with_arrow: Par courrier recommandé : Pour une demande plus formelle, vous pouvez envoyer une lettre demandant un suivi.
    • :telephone_receiver: Par téléphone : Certaines préfectures acceptent les relances par téléphone, mais les réponses sont parfois limitées.

Modèle de message :
« Bonjour, j’ai déposé ma demande de naturalisation le 22 mai 2023 et elle est en statut « Examen des pièces en cours » depuis janvier 2025. Pourriez-vous m’indiquer si cette étape est en bonne voie ou si des documents complémentaires sont nécessaires ? Merci d’avance. »

4. Que faire si votre dossier reste bloqué trop longtemps ?

Si votre dossier est toujours au même statut après plus de 8 à 10 mois, vous pouvez :
:white_check_mark: Contacter la Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), qui gère les dossiers après la préfecture.
:white_check_mark: Envisager un recours gracieux ou hiérarchique pour accélérer le traitement si aucune réponse n’est donnée.
Nous espérons que cette réponse vous aidera. N’hésitez pas à nous tenir informés de l’évolution de votre dossier. Bonne chance ! :blush:

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.