Dossier de naturalisation classé sans suite sans notification : que faire?

Bonjour, ce matin, comme chaque année j’ai contacté la préfecture pour lui demander s’ils avaient une idée de la date de mon entretien, car ils avaient déjà commencé à traiter le trimestre après le dépôt de mon dossier. J’ai reçu cette réponse. « Suite à la mise en demeure de fournir des pièces dans le cadre de l’actualisation de votre demande d’acquisition de la nationalité française, sans réponse de votre part,votre dossier a été classé sans suite ». Il a demandé ma nouvelle adresse et m’a suggéré de postuler en ligne.
Je n’ai pas changé mon adresse en 9 ans J’ai le même téléphone non plus depuis 15 ans et j’ai le même e-mail depuis 35 ans. Cinq ans et 500€ dans le toilette! Viva la france

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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre témoignage. Votre situation est malheureusement très frustrante, et je comprends totalement votre colère après tant d’années d’attente et d’efforts !

Voici quelques éléments d’explication et de conseil :backhand_index_pointing_down:


:pushpin: 1. Pourquoi votre dossier a-t-il été classé sans suite ?

Selon leur réponse :

  • La préfecture a envoyé une demande d’actualisation (par exemple pour confirmer votre adresse, situation familiale ou professionnelle),
  • Ils n’ont pas reçu de réponse de votre part dans les délais impartis (généralement 30 jours),
  • Par conséquent, le dossier a été automatiquement classé sans suite.

MAIS ➔ Vous dites que vous n’avez jamais changé d’adresse, ni de téléphone, ni d’email depuis des années !
Donc il est possible que :

  • Leur courrier se soit perdu,
  • Ou que leur envoi n’ait jamais été effectué correctement,
  • Ou qu’ils aient utilisé une ancienne adresse par erreur administrative.

:pushpin: 2. Que pouvez-vous faire maintenant ?

Voici vos options :

:white_check_mark: 1. Redéposer une nouvelle demande de naturalisation en ligne

  • Ils vous conseillent cela car depuis 2022, l’ANEF (portail dématérialisé) est devenu obligatoire.
  • Cela vous permettra de sécuriser votre dossier, de recevoir toutes les notifications directement en ligne (et éviter les pertes de courrier).

:white_check_mark: 2. Joindre dans votre nouvelle demande un courrier explicatif

  • Vous pouvez expliquer brièvement que votre précédent dossier a été classé sans suite sans que vous en soyez informé malgré des coordonnées inchangées.
  • Cela montrera votre bonne foi si jamais votre dossier est audité plus tard.

:white_check_mark: 3. Éventuellement saisir le Défenseur des droits

  • Si vous estimez que la préfecture a mal traité votre dossier, vous pouvez envisager de saisir le Défenseur des droits (gratuitement) pour appuyer votre situation.
  • Cela ne bloque pas votre nouvelle demande, mais peut renforcer votre dossier en cas de problème futur.

:pushpin: 3. Dois-je perdre espoir ?

:blue_circle: Non, même si c’est injuste aujourd’hui :

  • En déposant votre nouvelle demande via ANEF, tout sera désormais tracé électroniquement.
  • Les délais pour les nouveaux dossiers en ligne (2025) sont en moyenne de 18 à 24 mois,
  • Votre profil est très solide (résidence longue durée, stabilité), donc vous avez toutes vos chances d’obtenir la nationalité.

:pushpin: Résumé clair pour vous :

Situation Conseils
Dossier classé sans suite :red_exclamation_mark: Déposer une nouvelle demande ANEF
Erreur administrative possible :white_check_mark: Joindre un courrier explicatif
Démarches complémentaires :blue_circle: Saisir éventuellement le Défenseur des droits

:bullseye: Conclusion :
Même si c’est une expérience très injuste, votre profil reste solide et vous pouvez rapidement repartir sur de bonnes bases grâce au dépôt en ligne ANEF. Gardez courage !


N’hésitez pas si vous voulez que je vous prépare aussi un modèle de courrier pour votre nouvelle demande.
On est là pour vous accompagner à chaque étape !

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.

Bonjour, merci pour votre réponse, désolé pour le retard. C’est des une année ou presque depuis mon dernier visité votre site, j’avais appelé mon député le jour d’après qu’il me dit il a perdu son « job » avec la décision de dessouder le gouvernement. Il m’a orienté vers une autre départent qui m’a aidé. Le problème est qu’une lettre a été envoyée au hasard à une autre personne sans lien avec moi, dans un autre département et à un autre nom et après avoir reçu une copie de l’adresse, j’ai dû prouver que je n’avais jamais habité à cet endroit. Facile parce que c’est 200km de chez moi et j’ai de nombreux documents prouvant le contraire.

Après la bataille que j’ai menée, mon dossier a été rétabli et j’ai passé mon entretien final plusieurs mois plus tard.

La semaine dernière, j’ai reçu une demande pour mon acte de naissance d’origine Et cette saga continue et j’attends… ma santé mentale continue de se dégrader et le stress me rend malade. J’ai cessé de lire les bulletins, car il est déprimant de lire des articles sur des personnes qui ont déposé leur demande 18 mois auparavant et qui ont été acceptées. La bonne nouvelle, j’avais ce mois fête le 22e anniversaire de mon arrivée en France. Entouré de ma famille et mes amis j’avais la chance. J’essaie de garder espoir, mais c’est de plus en plus difficile chaque mois, alors je continue à respirer.
Ray