"Dossier bloqué au SCEC depuis 5 mois : que faire?

Dossiers bloqué au SCEC est ce normal ?

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Bonjour,

Il est effectivement inhabituel qu’un dossier reste en traitement au SCEC (Service Central d’État Civil) pendant 5 mois. Cependant, plusieurs raisons peuvent expliquer ce retard. Voici ce que vous devez savoir et comment débloquer la situation.


1. Pourquoi votre dossier est-il bloqué au SCEC ?

:pushpin: Le SCEC est chargé de l’enregistrement de votre état civil français après votre naturalisation.

Les raisons possibles du retard :
:white_check_mark: Charge administrative élevée : Le SCEC traite un grand nombre de dossiers, ce qui peut allonger les délais.
:white_check_mark: Erreur ou incohérence dans votre état civil : Une divergence entre vos documents d’origine et votre dossier de naturalisation peut nécessiter des vérifications.
:white_check_mark: Problème technique ou administratif : Un blocage interne du dossier peut survenir sans que vous en soyez informé.

:bulb: Délai moyen observé :

  • La phase au SCEC dure généralement entre 1 et 3 mois.
  • Au-delà de 4 mois, il est conseillé de relancer le service concerné.

2. Comment relancer le SCEC ?

:envelope_with_arrow: Adresse email à contacter :
:point_right: nast-cele.nat-fct@diplomatie.gouv.fr

:pushpin: Exemple de message à envoyer :

Objet : Suivi de mon dossier de naturalisation – Bloqué au SCEC depuis 5 mois

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter concernant ma demande de naturalisation, actuellement bloquée au Service Central d’État Civil (SCEC) depuis le [date de passage au SCEC].

Mon dossier est toujours en cours de traitement depuis 5 mois, et je souhaiterais savoir si un problème empêche son avancement ou si des documents complémentaires sont nécessaires.

Informations de mon dossier :

  • Nom et prénom : [Votre Nom]
  • Numéro de dossier ANEF (ou SDANF si disponible) : [Numéro]
  • Date de dépôt de la demande : [Date]
  • Date de passage au SCEC : [Date]

Je vous remercie par avance pour votre retour et reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Cordialement,
[Votre Nom]

:pushpin: Autres méthodes de contact :
:round_pushpin: Adresse postale du SCEC :
Service Central d’État Civil – Bureau des Naturalisation
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09

:telephone_receiver: Téléphone (difficile à joindre, mais possible) :
:point_right: 0 826 08 06 04 (Service payant)


3. Que faire si vous n’avez pas de réponse ?

:white_check_mark: 1. Relancer après 2 semaines si aucune réponse n’est reçue.
:white_check_mark: 2. Contacter la SDANF (sdanf-dpm-nat@interieur.gouv.fr) pour voir si une anomalie est signalée dans votre dossier.
:white_check_mark: 3. Vérifier le Journal Officiel :

  • Consultez Legifrance pour voir si votre décret de naturalisation a été publié sans que vous en ayez été notifié.

:bulb: Si votre dossier reste bloqué sans raison valable après 6 mois, vous pouvez envisager une mise en demeure officielle pour accélérer le traitement.


4. Conclusion

:heavy_check_mark: Un blocage de 5 mois au SCEC n’est pas normal.
:heavy_check_mark: Relancez par email pour obtenir une mise à jour sur votre dossier.
:heavy_check_mark: Si aucune réponse n’est reçue sous 2 semaines, contactez également la SDANF.

Nous espérons que ces conseils vous aideront à obtenir des nouvelles rapidement. Tenez-nous informés de l’évolution de votre dossier ! :blush:

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.

Bonjour, je vous remercie de votre réponse c’est bien clair.
Je vous tiens au courant si j’ai un retour…

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Parfait bon courage ! :smiley:

Par contre la dernière mise à jour date du 12 février 2025, alors qu’en octobre 2024 c’était toujours en attente contrôle PEC…

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La date de passage la plus récente est du 12 février 2025 à 9h.
Pour information le 30 décembre c’était passé de l’attente contrôle PEC à l’attente retour hiérarchique et le lendemain 31 décembre 2024 à au contrôle PEC jusqu’à présent rien à bougé…

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Bonjour,
Je suis dans la situation où j’ai le statut de réfugié j’ai fait ma demande d’ entretien à la préfecture de Toulouse en 2022. J’ai une fille qui est née ici , je travaille ingénieur d’études en CDI, j’avais fourni tous le nécessaire avant l’entretien.
Actuellement mon dossier est bloqué au SCEC depuis plus de 6 mois. Il n’ya que des mises à jour du dossier et le dernier date du mois de février 2025. Malgré mes mails, à ce jour je n’ai aucune réponse.

Quelqu’un a une explication à ce me donner s’il ya un retour d’expérience.

Merci d’avance

Bonjour, où est ce marqué sur le site de suivi que c’est en contrôle PEC ou en attente de retour hiérarchique s’il vous plait? Merci.

Bonjour c’était sur mon compte anef dans l’API attente contrôle PEC, suite aux vérifications, ce qui correspond au SCEC. Après mis à jour de la plateforme sur mon compte anef, ça me montre traitement en cours SCE.
Dans le tableau des étapes cela correspond a l’étape SCEC après validation première du SDANF.

Bonjour, merci de votre réponse.
Moi j’ai pas ça marqué sur mon suivi ça m’etonne un peu, juste en attente de traitement SDANF et SCEC.

Oui parce qu’ils ont fait une mise à jour, donc actuellement impossible d’y accéder