Demande de naturalisation sans demande de complétude pendant 1 an : dossier bloqué?

Bonjour,

Je suis arrivée en France en 2019 en tant qu’étudiante et j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur en 2022. Depuis cette même année, je suis en CDI. En février 2024, j’ai déposé une demande de naturalisation, qui est toujours en cours de traitement sur le site de l’ANEF à ce jour. Je n’ai pas encore reçu de demande de complétude.

Je précise que je réside à Montereau-Fault-Yonne, en Seine-et-Marne. Étant donné le délai écoulé, je me demande si mon dossier est bloqué. Si c’est le cas, que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

Merci d’avance pour votre aide.

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Bonjour,

Merci pour votre question. Voici quelques éléments pour mieux comprendre la situation de votre dossier et des conseils pour agir en cas de blocage.


1. Pourquoi n’avez-vous pas encore reçu de demande de complétude ?

La demande de complétude est généralement envoyée par la préfecture pour vérifier si votre dossier initial est complet ou s’il manque des documents. Si vous ne l’avez pas encore reçue, cela peut être dû à :

  • Une surcharge de travail à la préfecture de Seine-et-Marne : Certaines préfectures prennent plusieurs mois pour examiner les dossiers, surtout dans des départements avec une forte demande.
  • Un éventuel bug ou oubli dans le système ANEF : Cela arrive parfois avec les nouvelles plateformes.
  • Délai normal : Pour les dossiers déposés début 2024, il n’est pas rare de devoir attendre entre 6 et 12 mois avant la première notification de complétude.

2. Que faire pour vérifier si votre dossier est bloqué ?

A. Consultez régulièrement votre espace ANEF

  • Connectez-vous sur votre compte ANEF pour vérifier l’état de votre demande. Assurez-vous que toutes les sections du dossier (documents téléversés, informations personnelles, etc.) sont bien complétées.
  • Si tout semble en ordre mais que l’état n’évolue pas, passez à l’étape suivante.

B. Contactez votre préfecture

  • Envoyez un email ou une lettre recommandée à la préfecture de Seine-et-Marne pour demander un suivi de votre dossier. Mentionnez votre numéro étranger, votre date de dépôt, et précisez que vous n’avez pas reçu de demande de complétude.
  • Si possible, demandez une confirmation que votre dossier est bien en cours de traitement.

C. Relancez le ministère si nécessaire

  • Si vous ne recevez aucune réponse après plusieurs relances à la préfecture, vous pouvez contacter la Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF) pour demander des informations sur votre dossier.

3. Comment débloquer la situation en cas de problème ?

Si votre dossier est effectivement bloqué, voici les étapes à suivre :

  1. Demandez une clarification : Insistez auprès de la préfecture pour comprendre l’origine du blocage.
  2. Vérifiez vos documents : Assurez-vous que tous les documents fournis sont bien conformes et à jour (acte de naissance, justificatif de résidence, fiches de paie, etc.). Si besoin, préparez-les à nouveau pour les transmettre rapidement.
  3. Consultez un avocat si nécessaire : Si aucune réponse n’est donnée après plusieurs mois, un avocat spécialisé peut vous accompagner pour débloquer la situation.

4. Conseils pour votre situation

  • Continuez à exercer votre CDI : Votre situation professionnelle est un atout majeur pour votre dossier. Veillez à conserver des fiches de paie récentes, car elles seront demandées lors de l’examen final.
  • Soyez patient(e) : La durée moyenne d’une demande de naturalisation est de 12 à 18 mois. Votre dossier est encore dans des délais raisonnables pour une demande déposée en février 2024.

5. Accompagnement pour vos démarches

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Nous espérons que ces informations vous aideront à mieux comprendre votre situation et à débloquer votre dossier si besoin. Bonne chance pour la suite de vos démarches ! :blush:

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.