Délai pour intégrer un décret et parution sur JO

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Bonjour,

SDANF m’a dit que mon dossier est en attente projet l’acte , il est transmise mon dossier au SCEC depuis avril . Combien du temps mon dossier sera retourné à SDANF et délais intègre mon décret jusqu’ à parution sur JO ? Car j’attends juste la publication sur JO pour valider mon Travail.
Cordialement
Mutchima

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Bonjour, les questions des délais varient énormément en fonction des préfectures et des périodes de l’année, en avril et mai par exemple, il y a beaucoup de fériés et des ponts qui ralentissent les procédures.

Dans mon cas, à Paris, j’ai eu « prete_pour_insertion_decret » le 11 avril, INSEREE_DANS_DECRET le 14 avril et la publication du décret le 6 juin. Mais, j’ai vu d’autres décrets publiés en 2 semaines seulement.
Tout dépend et on n’a jamais l’info exacte.