Comment consulter et comprendre le statut de sa demande de naturalisation?

Bonjour,
Comment on peut consulter le statut de naturalisation ? Le statut dans API n’est pas compréhensible.
Cordialement,

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Bonjour,
Malheureusement l’API est devenue cryptée, si jamais vous avez déjà obtenu votre statut sachez qu’il existe plusieurs façons de suivre l’évolution de votre demande de naturalisation, mais il est vrai que les statuts affichés sur ANEF (ou via l’API) ne sont pas toujours clairs. Voici comment procéder pour consulter et interpréter votre statut correctement.


1. Où consulter son statut de naturalisation ?

:pushpin: 1. Via la plateforme ANEF (Accueil des Étrangers en France)

:pushpin: 2. Vérifier la publication du décret au Journal Officiel

  • Une fois la naturalisation accordée, votre nom apparaîtra sur un décret publié sur Legifrance.
  • Les décrets sont publiés tous les 15 jours environ.

:pushpin: 3. Contacter la préfecture ou la SDANF pour obtenir plus d’informations


2. Comment comprendre les statuts sur ANEF et l’API ?

:pushpin: Voici les principaux statuts et leur signification :

Statut ANEF/API Signification
« Examen des pièces en cours » Votre dossier est en cours de vérification à la préfecture.
« PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER » La préfecture doit prendre une décision avant envoi au ministère.
« PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE » La préfecture a envoyé le dossier au ministère (SDANF) et attend un retour.
« PROP_DECISION_MIN_A_EFFECTUER » La décision finale doit être prise par le ministère.
« Dossier transmis au SCEC » Le dossier est envoyé au Service Central d’État Civil pour enregistrement de votre acte de naissance français.
« Décision prise » La naturalisation est accordée ou refusée (vous recevrez une notification).
« Inséré dans le décret » Votre naturalisation est officielle, et votre nom apparaîtra dans un décret au Journal Officiel.

:bulb: Si vous voyez un statut technique comme « API_NON_COMPRÉHENSIBLE », il peut s’agir d’un bug. Dans ce cas, relancez l’ANEF ou la préfecture.


3. Conclusion

:heavy_check_mark: Consultez votre statut sur ANEF pour suivre votre dossier en temps réel.
:heavy_check_mark: Vérifiez les décrets sur Legifrance une fois la naturalisation validée.
:heavy_check_mark: Si votre statut est incompréhensible, contactez la préfecture ou la SDANF.

Nous espérons que ces conseils vous aideront ! Tenez-nous informés si vous obtenez des mises à jour sur votre dossier. :blush:

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.