Bonjour,
J’ai passé mon entretien au mois de juillet 2024 (Paris) et mon dossier est passé au statut «PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE » en octobre 2024. Et depuis aucune mise à jour de ce dernier.
Un ami ayant passé son entretien une semaine après moi, dans la même préfecture, a déjà obtenu la nationalité.
Je commence à m’inquiéter un peu.
Il est compréhensible que vous vous inquiétiez en voyant que votre dossier semble figé alors qu’une personne ayant passé l’entretien après vous a déjà obtenu la nationalité. Voici quelques explications et conseils pour mieux comprendre la situation.
1. Que signifie « PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE » ?
Ce statut indique que votre dossier est en attente de validation finale par un signataire autorisé au sein de la préfecture. Cela signifie que : Votre dossier a été instruit par la préfecture et une décision a été proposée. Il est maintenant en phase de signature administrative avant transmission au ministère (SDANF).
Pourquoi cela peut-il prendre du temps ?
Charge de travail de la préfecture : Certains dossiers prennent plus de temps en raison du nombre de demandes à traiter.
Contrôles complémentaires : Même si votre dossier est complet, des vérifications supplémentaires peuvent être en cours.
Processus administratif fluctuant : Tous les dossiers ne sont pas traités de manière linéaire ou chronologique, et certains peuvent être finalisés plus rapidement selon leur complexité.
2. Est-ce normal que votre ami ait obtenu sa naturalisation avant vous ?
Oui, cela peut arriver pour plusieurs raisons : Traitement individuel des dossiers : Chaque demande est évaluée séparément et peut passer par différentes étapes selon les informations fournies. Affectation à différents agents : Deux dossiers similaires peuvent être instruits par des agents différents, ce qui entraîne parfois des écarts dans les délais. Facteurs externes (contrôles de sécurité, documents, état civil) : Des vérifications plus poussées peuvent être requises pour certains candidats.
3. Que pouvez-vous faire maintenant ?
Patientez encore quelques semaines
Le passage au statut « PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE » est généralement une bonne nouvelle, car cela signifie que votre dossier avance.
Ce stade peut prendre de 3 à 6 mois avant qu’une transmission officielle soit faite au SDANF.
Relancer la préfecture si le statut ne bouge pas après 6 mois
Par email ou courrier recommandé en mentionnant votre numéro de dossier ANEF et la date de votre entretien.
Demandez une estimation du délai restant pour la validation de votre dossier.
Ne comparez pas trop votre cas à celui des autres
Même si votre ami a été naturalisé plus vite, cela ne signifie pas que votre dossier est bloqué ou refusé.
Nous espérons que ces informations vous rassureront. N’hésitez pas à nous tenir informés de l’évolution de votre dossier. Bonne chance !
Cordialement, L’équipe de FrancePrefecture.fr Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.