Bloqué sur statut : PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE depuis 4 mois

Bonjour,
J’ai passé mon entretien au mois de juillet 2024 (Paris) et mon dossier est passé au statut «PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE » en octobre 2024. Et depuis aucune mise à jour de ce dernier.

Un ami ayant passé son entretien une semaine après moi, dans la même préfecture, a déjà obtenu la nationalité.
Je commence à m’inquiéter un peu.

Merci

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@FrancePrefecture que faire svp ? Est-ce normal ?
Merci

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Bonjour,

Il est compréhensible que vous vous inquiétiez en voyant que votre dossier semble figé alors qu’une personne ayant passé l’entretien après vous a déjà obtenu la nationalité. Voici quelques explications et conseils pour mieux comprendre la situation.


1. Que signifie « PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE » ?

Ce statut indique que votre dossier est en attente de validation finale par un signataire autorisé au sein de la préfecture. Cela signifie que :
:white_check_mark: Votre dossier a été instruit par la préfecture et une décision a été proposée.
:white_check_mark: Il est maintenant en phase de signature administrative avant transmission au ministère (SDANF).

:bulb: Pourquoi cela peut-il prendre du temps ?

  • Charge de travail de la préfecture : Certains dossiers prennent plus de temps en raison du nombre de demandes à traiter.
  • Contrôles complémentaires : Même si votre dossier est complet, des vérifications supplémentaires peuvent être en cours.
  • Processus administratif fluctuant : Tous les dossiers ne sont pas traités de manière linéaire ou chronologique, et certains peuvent être finalisés plus rapidement selon leur complexité.

2. Est-ce normal que votre ami ait obtenu sa naturalisation avant vous ?

Oui, cela peut arriver pour plusieurs raisons :
:pushpin: Traitement individuel des dossiers : Chaque demande est évaluée séparément et peut passer par différentes étapes selon les informations fournies.
:pushpin: Affectation à différents agents : Deux dossiers similaires peuvent être instruits par des agents différents, ce qui entraîne parfois des écarts dans les délais.
:pushpin: Facteurs externes (contrôles de sécurité, documents, état civil) : Des vérifications plus poussées peuvent être requises pour certains candidats.


3. Que pouvez-vous faire maintenant ?

:white_check_mark: Patientez encore quelques semaines

  • Le passage au statut « PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE » est généralement une bonne nouvelle, car cela signifie que votre dossier avance.
  • Ce stade peut prendre de 3 à 6 mois avant qu’une transmission officielle soit faite au SDANF.

:white_check_mark: Relancer la préfecture si le statut ne bouge pas après 6 mois

  • Par email ou courrier recommandé en mentionnant votre numéro de dossier ANEF et la date de votre entretien.
  • Demandez une estimation du délai restant pour la validation de votre dossier.

:white_check_mark: Ne comparez pas trop votre cas à celui des autres

  • Même si votre ami a été naturalisé plus vite, cela ne signifie pas que votre dossier est bloqué ou refusé.
    Nous espérons que ces informations vous rassureront. N’hésitez pas à nous tenir informés de l’évolution de votre dossier. Bonne chance ! :blush:

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.