Auto-entrepreneur depuis peu : Puis-je obtenir la naturalisation par mariage ou est-ce risqué?

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Bonjour, j’ai besoin de vos conseils avant de déposer une demande de naturalisation par mariage.

Je suis auto entrepreneur VTC depuis 3 mois.
Pensez vous que ma demande sera acceptée ?
Ou il me faudrait de préférence un CDI .

Merci pour vos réponses

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Bonjour,

Votre question est tout à fait pertinente, car la situation professionnelle est effectivement prise en compte dans l’examen de votre dossier de naturalisation par mariage. Voici clairement ce que vous devez savoir avant de déposer votre dossier :

:pushpin: Être auto-entrepreneur depuis 3 mois : est-ce suffisant pour obtenir la naturalisation par mariage ?

:white_check_mark: Ce que dit la loi :
Pour une demande de naturalisation par mariage, l’administration vérifie principalement deux critères liés à votre situation professionnelle :

  • La stabilité de vos ressources.
  • La capacité à subvenir à vos besoins en France, sans dépendre durablement des aides publiques.

:point_right: Il n’est pas obligatoire d’être salarié en CDI, mais vous devez impérativement démontrer que vos revenus sont réguliers et suffisants, même en étant auto-entrepreneur.

:pushpin: Quels risques dans votre situation actuelle (3 mois d’activité) ?

:white_check_mark: Points positifs :

  • Être auto-entrepreneur (VTC) est tout à fait accepté par la préfecture.
  • L’important est surtout la régularité de vos revenus, pas nécessairement le statut.

:warning: Risques potentiels :

  • Seulement 3 mois d’activité peuvent être considérés comme insuffisants pour démontrer la stabilité financière.
  • L’administration pourrait considérer que vos ressources ne sont pas encore assez régulières ou suffisamment établies.

:point_right: En général, la préfecture préfère au moins 12 mois d’activité en tant qu’auto-entrepreneur, mais ce n’est pas une obligation stricte. Chaque dossier est étudié au cas par cas.

:pushpin: Ce que vous devez faire pour optimiser votre dossier :

:white_check_mark: Fournissez les preuves solides de votre activité et revenus :

  • Déclarations trimestrielles URSSAF de chiffre d’affaires (si disponibles).
  • Vos relevés bancaires professionnels montrant des revenus réguliers (si disponible).
  • Un bilan prévisionnel ou un business plan montrant la pérennité de votre activité.

:white_check_mark: Mettez en avant votre intégration sociale et familiale :

  • Situation du conjoint français (emploi stable, revenus réguliers).
  • Vos années de résidence en France, votre parcours d’intégration (langue, vie sociale, etc.).

:white_check_mark: Si vous avez un doute sur votre situation actuelle :

  • Vous pouvez attendre d’avoir au moins 6 à 12 mois d’activité auto-entrepreneur pour présenter un dossier plus solide.
  • Sinon, si possible, vous pouvez envisager un emploi salarié en CDI pour renforcer votre dossier rapidement.

:pushpin: Faut-il obligatoirement avoir un CDI ?

:x: Non, ce n’est pas obligatoire.
:white_check_mark: Mais un CDI offre une garantie de stabilité financière que l’administration apprécie fortement.

Si votre activité d’auto-entrepreneur est récente, la préfecture pourrait demander davantage de preuves ou de garanties supplémentaires.

:pushpin: Conclusion : Conseils pratiques

:heavy_check_mark: Oui, vous pouvez déposer une demande en tant qu’auto-entrepreneur, mais avec seulement 3 mois d’activité, votre dossier est encore fragile.

:heavy_check_mark: Il est conseillé d’attendre idéalement 6 à 12 mois d’activité ou bien d’avoir un emploi salarié (CDI ou CDD longue durée) pour maximiser vos chances d’acceptation rapide.

:heavy_check_mark: Si vous déposez maintenant, apportez un maximum de justificatifs pour prouver la régularité et la stabilité de vos revenus ainsi que l’intégration à la société française via votre conjoint français.

Nous espérons que ces conseils vous seront utiles !
N’hésitez pas à nous tenir informés de l’évolution de votre situation.

Bon courage pour vos démarches ! :blush:

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.