Après parution au décret de naturalisation : quelles démarches effectuer?

Bonjour,

J’ai vu que je suis dans le décret 108 qui devrait sortir très prochainement. Ma question est : quelles sont les démarches à effectuer après la publication au JO ? Par exemple : demande d’acte de naissance, certificat de nationalité française pour mon fils, carte d’identité, passeport, etc. ?

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Bonjour,

Tout d’abord, félicitations pour votre inscription dans le décret n°108 à paraître ! :tada:
Vous êtes désormais officiellement Français(e) dès la date indiquée sur le Journal Officiel (JO). Voici les démarches à effectuer ensuite :


:pushpin: 1. Demander votre acte de naissance français

:round_pushpin: L’acte de naissance est établi par le SCEC (Service central d’état civil) de Nantes.
Il est indispensable pour demander une carte d’identité ou un passeport.

:play_button: Vous pouvez faire la demande en ligne ici :
:link: Service de demande d’acte de naissance – Nantes

:three_o_clock: Le délai moyen de réception est de 2 à 4 semaines.


:pushpin: 2. Faire la demande de carte d’identité et passeport

Une fois l’acte reçu, vous pouvez faire une pré-demande sur ANTS.gouv.fr, puis prendre un rendez-vous en mairie équipée.

:check_mark: Documents requis :

  • Acte de naissance français
  • Justificatif de domicile
  • Photo d’identité récente
  • Ancien titre de séjour (ou récépissé)

:pushpin: 3. Francisation (si vous en avez fait la demande)

Si vous avez demandé une francisation du prénom ou nom, celle-ci apparaîtra sur votre acte de naissance. Vous devez utiliser ce nom lors de vos démarches d’identité.


:pushpin: 4. Certificat de nationalité française (pour votre fils)

Si votre fils est mineur et rattaché à votre demande, il devient Français automatiquement si les conditions sont remplies (résidence commune + autorité parentale).

Vous pouvez alors demander son certificat de nationalité française (CNF) auprès du Tribunal judiciaire de votre domicile, ou demander un acte de naissance auprès du SCEC à son nom.


:tada: Et ensuite ?

Vous serez convoqué à la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française dans les mois qui suivent. Ce n’est pas obligatoire pour vos démarches, mais c’est un moment symbolique.

Bonnes démarches à vous et bienvenue officiellement dans la communauté nationale :france:
N’hésitez pas à revenir nous tenir au courant de la suite !

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches de naturalisation en France.