J’ai vu que je suis dans le décret 108 qui devrait sortir très prochainement. Ma question est : quelles sont les démarches à effectuer après la publication au JO ? Par exemple : demande d’acte de naissance, certificat de nationalité française pour mon fils, carte d’identité, passeport, etc. ?
Tout d’abord, félicitations pour votre inscription dans le décret n°108 à paraître !
Vous êtes désormais officiellement Français(e) dès la date indiquée sur le Journal Officiel (JO). Voici les démarches à effectuer ensuite :
1. Demander votre acte de naissance français
L’acte de naissance est établi par le SCEC (Service central d’état civil) de Nantes.
Il est indispensable pour demander une carte d’identité ou un passeport.
Vous pouvez faire la demande en ligne ici : Service de demande d’acte de naissance – Nantes
Le délai moyen de réception est de 2 à 4 semaines.
2. Faire la demande de carte d’identité et passeport
Une fois l’acte reçu, vous pouvez faire une pré-demande sur ANTS.gouv.fr, puis prendre un rendez-vous en mairie équipée.
Documents requis :
Acte de naissance français
Justificatif de domicile
Photo d’identité récente
Ancien titre de séjour (ou récépissé)
3. Francisation (si vous en avez fait la demande)
Si vous avez demandé une francisation du prénom ou nom, celle-ci apparaîtra sur votre acte de naissance. Vous devez utiliser ce nom lors de vos démarches d’identité.
4. Certificat de nationalité française (pour votre fils)
Si votre fils est mineur et rattaché à votre demande, il devient Français automatiquement si les conditions sont remplies (résidence commune + autorité parentale).
Vous pouvez alors demander son certificat de nationalité française (CNF) auprès du Tribunal judiciaire de votre domicile, ou demander un acte de naissance auprès du SCEC à son nom.
Et ensuite ?
Vous serez convoqué à la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française dans les mois qui suivent. Ce n’est pas obligatoire pour vos démarches, mais c’est un moment symbolique.
Bonnes démarches à vous et bienvenue officiellement dans la communauté nationale
N’hésitez pas à revenir nous tenir au courant de la suite !
Cordialement, L’équipe de FrancePrefecture.fr Experts en démarches de naturalisation en France.