Bonjour à tous,
Je sollicite vos conseils concernant un recours suite à l’ajournement de ma demande de naturalisation. Voici ma situation :
Avant mon entretien de naturalisation, j’ai été invité à fournir des compléments de dossier, notamment des explications sur une procédure judiciaire datant de 2021. À cette époque, j’ai été contrôlé près de chez moi en sortant d’un lieu connu pour le trafic de stupéfiants, en possession de résine de cannabis. Les policiers m’ont informé que je recevrais une amende à domicile ; j’ai effectivement reçu une amende majorée quatre mois plus tard, que j’ai payée immédiatement.
Dans le complément de dossier, j’ai détaillé cet incident, joint la preuve de paiement de l’amende et précisé qu’il s’agissait d’un acte isolé, sans récidive depuis. Lors de l’entretien, l’agent n’a pas abordé cet incident. Cependant, la semaine dernière, j’ai reçu une décision d’ajournement de ma demande pour le motif d’être “défavorablement connu des services de police ou judiciaires”.
Je souhaite contester cette décision et envisager un recours. Je suis également intéressé par la procédure pour demander l’effacement de mon inscription au fichier TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) sans passer par une demande de consultation préalable. Si quelqu’un a des informations sur les démarches à suivre, les destinataires appropriés ou dispose d’un modèle de lettre, je serais reconnaissant de votre aide.
Pour information, je réside en France depuis 2014, j’ai toujours été en CDI, et j’ai déposé ma demande de naturalisation en mai 2022, et surtout que cet acte ne me représente pas du tout.
Après presque trois ans d’attente pour le traitement de mon dossier, je préférerais éviter de patienter encore deux ans avant de pouvoir déposer une nouvelle demande.
Merci d’avance pour votre attention et vos conseils.
Bonne journée à tous.
L’administration justifie son refus par le fait que vous êtes « défavorablement connu des services de police ou judiciaires » en raison de votre amende pour possession de stupéfiants en 2021.
Il ne s’agissait que d’une amende forfaitaire et non d’une condamnation pénale.
Toute mention au fichier TAJ peut être un motif d’ajournement, même sans condamnation.
Où envoyer votre demande ?
Votre ajournement peut être contesté en insistant sur votre bonne conduite depuis l’incident.
