Bonjour,
Je sollicite vos avis concernant mon ajournement. En mars 2021, j’ai déposé ma demande de naturalisation à Nanterre. Quelques mois plus tard, en juillet 2022, j’ai été contrôlé par la police en possession d’un sachet de résine de cannabis (10 €). À vrai dire, je ne fume pas, ce sachet appartenait à ma copine. Lors du contrôle, l’agent de police m’a informé que je recevrais un appel pour signer au commissariat, mais je n’ai jamais reçu de notification. Finalement, j’ai seulement reçu une amende de 150 euros à mon domicile, que j’ai réglée immédiatement.
Lors de mon entretien de naturalisation en juillet 2024, l’agent instructeur m’a demandé si j’avais eu une condamnation ou une autre suite concernant cet incident. J’ai répondu que non, mis à part l’amende reçue peu après le contrôle.
Malgré cela, je viens de recevoir un ajournement pour motif de « connu des services de police et judiciaires ». J’ai déjà fait une demande auprès du procureur pour demander l’effacement de mon inscription au TAJ.
Je suis arrivé en France en 2017, à l’âge de 15 ans, et je n’ai jamais eu de problèmes avec la police ou la justice, en dehors de cet incident isolé.
Je souhaite faire un recours pour contester cet ajournement. Selon vous, quelles sont mes chances, compte tenu de la nature de l’incident et de ma situation ?
Bonjour,
Tout d’abord, merci pour votre partage d’expérience. Je comprends que cette situation peut être frustrante, surtout lorsqu’il s’agit d’un incident isolé et que vous avez pris des mesures pour régulariser les choses. Voici quelques éléments qui pourraient vous aider à évaluer vos chances et à structurer votre recours.
1. Analyse de l’ajournement :
L’ajournement pour un motif de « connu des services de police et judiciaires » repose sur le fait que votre comportement passé est considéré comme incompatible, à court terme, avec l’acquisition de la nationalité française. Même si l’incident peut sembler mineur, il est probable que votre inscription au fichier TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) ait pesé dans la décision.
2. Points à votre avantage :
- Incident isolé : Vous avez démontré un comportement exemplaire en dehors de cet événement.
- Jeune âge lors de l’incident : Vous aviez 19 ans à l’époque, ce qui peut jouer en votre faveur en soulignant un manque de maturité plutôt qu’une intention répréhensible.
- Régularité administrative : Vous avez réglé l’amende immédiatement et initié une démarche d’effacement du TAJ auprès du procureur.
- Intégration réussie : Arrivé jeune en France, vous avez vraisemblablement développé des attaches solides et respecté les règles en général.
Vous avez le droit de contester l’ajournement en déposant un recours gracieux auprès du ministère de l’Intérieur ou un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
Étapes pour le recours gracieux :
- Rédigez une lettre de recours détaillée :
- Expliquez les circonstances de l’incident (notamment que vous n’êtes pas consommateur).
- Soulignez votre parcours en France, vos attaches, et votre comportement exemplaire avant et après cet incident.
- Ajoutez des justificatifs (preuve du paiement de l’amende, récépissé de la demande d’effacement du TAJ, certificats de travail ou d’études, etc.).
- Demandez un appui : Si vous avez des connaissances influentes (maire, employeur, professeurs), sollicitez des lettres de recommandation.
- Joignez la preuve de votre demande d’effacement TAJ : Mentionnez votre volonté de clarifier totalement votre situation administrative.
4. Vos chances de succès :
Les ajournements pour ce type de motif sont souvent difficiles à renverser dans l’immédiat, car l’administration attend généralement un délai de « maturation » pour s’assurer de l’absence de récidive. Cependant :
- Si votre dossier est solide et bien présenté, il est possible que votre recours soit pris en compte.
- Si le recours gracieux est rejeté, un recours contentieux peut parfois aboutir, surtout si vous avez des arguments forts.
En parallèle, vous pourriez envisager de déposer une nouvelle demande une fois l’effacement TAJ confirmé, ce qui renforcerait considérablement vos chances.
5. Conclusion :
Votre situation n’est pas désespérée, mais vous devrez démontrer à l’administration votre sérieux, votre intégration, et votre bonne foi. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour maximiser vos chances.
Bonne chance pour vos démarches, et tenez-nous informés de l’avancement ! 
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Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. En effet, j’ai envoyé un courrier au procureur pour demander l’effacement du TAJ. Quelques jours plus tard, après avoir effectué des recherches sur Internet, j’ai envoyé un second courrier pour l’effacement de mon B2. J’ai ensuite reçu un e-mail du greffier m’indiquant que mon B2 était vierge et que, dans mon cas, il fallait plutôt effectuer une demande d’effacement du TAJ. Il m’a précisé que, comme il possédait déjà tous les documents nécessaires relatifs à la demande d’effacement mon B2, je pouvais simplement rédiger une lettre de motivation pour l’effacement du TAJ, ce que j’ai bien entendu fait et envoyée en recommandé.
Cependant, concernant mon premier courrier envoyé au procureur pour l’effacement du TAJ, à ma grande surprise, il m’a été retourné par la SDNA avec d’autres documents expliquant comment faire un recours dématérialisé. Or, je ne leur ai encore rien adressé à ce sujet. Je suis actuellement dans l’attente de l’effacement du TAJ afin de pouvoir déposer mon recours, étant encore dans les délais.
Cordialement,
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Bonjour,
Merci pour votre retour détaillé. Votre situation semble avancer dans la bonne direction malgré les différents processus administratifs.
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Effacement du fichier TAJ :
Il est rassurant de constater que vous avez déjà envoyé une lettre de motivation pour cette demande et qu’elle est en cours de traitement. À ce stade, il est important de suivre l’avancement auprès du tribunal concerné, idéalement en contactant directement le greffe ou en demandant une confirmation écrite de la réception de votre demande.
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Retour du premier courrier par la SDNA :
Il est effectivement surprenant que votre courrier initial ait été retourné avec des documents pour un recours dématérialisé. Cela pourrait indiquer une confusion administrative. Je vous recommande de :
- Vérifier les instructions fournies dans ces documents et voir s’il s’agit d’une procédure alternative à la demande par courrier.
- Contacter la SDNA pour clarifier pourquoi votre courrier a été retourné et confirmer si vous devez effectuer des démarches supplémentaires ou simplement attendre la finalisation de la demande en cours.
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Délai de traitement :
Vous mentionnez que vous êtes encore dans les délais pour déposer votre recours. Assurez-vous de bien surveiller ces délais et, si l’effacement du fichier TAJ tarde à être finalisé, envisagez de déposer un recours avec une note explicative détaillant la situation actuelle et les démarches déjà entreprises.
Enfin, continuez à conserver une copie de tous les échanges et documents relatifs à vos démarches. Cela pourrait être crucial en cas de recours ou de demande de suivi.
N’hésitez pas à me tenir informé de l’évolution, et je reste disponible pour tout complément d’information.
Cordialement,
L’équipe France Préfecture
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Bonjour,
Tout d’abord, je vous remercie pour votre réponse.
J’ai contacté Le greffier, qui m’a confirmé par e-mail la réception de ma requête concernant l’effacement de mon TAJ. J’ai également envoyé un message à la SDANF pour comprendre pourquoi un courrier qui ne leur était pas destiné a été retourné par leurs services, et pour savoir si je dois impérativement effectuer mon recours via mon espace ANEF (recours dématérialisé).
Concernant le délai pour le recours, j’ai bien noté la date limite dans mon agenda. Si je n’ai pas de nouvelles concernant l’effacement de mon TAJ d’ici cette date, je suivrai vos indications et ferai le recours en fournissant une preuve de la demande d’effacement du TAJ.
Je vous tiendrai informé de l’évolution de la situation.
Cordialement
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Bonjour,
il serait peut être judicieux d’envisager un recours.
Cordialement.
