Bonjour, je vous partage l’état de mon dossier :
J’ai passé l’entretien d’assimilation en novembre 2024 (cela fait donc 16 mois) à la Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye et à ce jour mon dossier est bloqué à l’étape :
“PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE”.
Je me demande est-ce que cela est normal? est-ce qu’il y a des cas similaires.
Merci et bon courage à tous!
Bonjour,
Le statut que vous voyez dans l’API — PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE — correspond à une étape interne de l’instruction. Ce n’est ni un refus, ni un blocage anormal en soi. Voici ce que cela signifie concrètement.
PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE indique que :
La préfecture (ou la plateforme d’instruction) a terminé l’analyse de votre dossier,
Une proposition de décision a été rédigée (favorable, ajournement ou refus),
Cette proposition est en attente de validation par un niveau hiérarchique.
Autrement dit, votre dossier est dans la phase de validation administrative avant décision finale.
Cette phase peut prendre du temps pour plusieurs raisons :
Validation interne par un responsable ou chef de service,
Vérifications complémentaires (fiscales, administratives, état civil),
Volume important de dossiers dans la plateforme régionale.
Dans certains départements d’Île-de-France, cette étape peut durer plusieurs mois.
Vous indiquez :
Entretien : novembre 2024
Aujourd’hui : environ 16 mois après
Ce délai est long mais pas exceptionnel, surtout dans certaines plateformes franciliennes.
Des dossiers restent parfois 12 à 24 mois entre l’entretien et la décision finale, selon la charge du service.
Après cette étape, trois scénarios sont possibles :
Transmission à la SDANF (phase nationale)
Demande de pièces complémentaires
Notification de décision (décret, ajournement ou refus)
Dans de nombreux cas, lorsque le dossier passe cette étape, la décision intervient dans les mois suivants.
Une relance peut être envisagée lorsque :
Plus de 12 à 18 mois se sont écoulés après l’entretien,
Et qu’aucune évolution n’est visible.
Une relance mesurée et factuelle via la messagerie ANEF ou par courrier peut parfois permettre de vérifier que le dossier suit son cours.
Le statut indique que la décision est en cours de validation hiérarchique.
Ce n’est pas un signe négatif en soi.
Le délai que vous mentionnez est long mais observé dans certains dossiers.
Une évolution vers la décision finale peut intervenir dans les mois qui suivent.
Cordialement,
Votre Expert en démarches pour étrangers en France