Dossier naturalisation bloqué depuis plus de 4 ans Problème avec deux comptes ANEF et demande de naturalisation bloquée - préfecture Cergy

Bonjour, J’ai soumis une demande de naturalisation en me connectant avec mon numéro étranger en 2022 qui a été clôturée et ajournée après 6 mois suite à un souci technique et des bugs qui on fait que plusieurs documents ne se pas correctement transmis .
J’ai donc redéposé une seconde demande en 2023 en passant par France connect car le numéro étranger existe déjà via ANEF pour le premier dépôt clôturé, cette demande est bloquée à ce jour, 3 ans bientôt . Je n’ai aucun état d’avancement, on m’a conseillé de ne pas fusionner les deux comptes au risque de tout perdre, mais en plus quand j’essai de déclarer
un changement ( changement cdi) dans ma seconde demande j’ai un message d’erreur .

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Bonjour,

Merci pour votre message. Votre situation semble liée à des dysfonctionnements techniques dans le système ANEF, ce qui peut arriver malheureusement. Voici des conseils pour résoudre ces blocages et avancer dans vos démarches.


1. Comprendre la source du problème

  • Le système ANEF enregistre chaque dossier sous un numéro étranger unique. Le fait d’avoir déposé une première demande (clôturée) et une seconde via FranceConnect peut avoir généré des données contradictoires dans leur système.
  • Le message d’erreur que vous recevez pour déclarer un changement montre que votre second dossier est probablement affecté par les informations du premier.

2. Pourquoi ne pas fusionner les deux comptes ?

La préfecture ou les agents ANEF vous ont conseillé de ne pas fusionner vos comptes pour éviter de perdre des données. Cela est généralement un bon conseil, mais cela complique le suivi de votre seconde demande.


3. Solutions pour débloquer votre demande

A. Contactez l’assistance technique de l’ANEF

  1. Rendez-vous dans votre compte ANEF et utilisez la fonction « Contacter l’assistance ».
  2. Expliquez précisément votre problème en fournissant :
  • Votre numéro étranger.
  • Les détails de vos deux dépôts (dates, numéros de dossiers, raisons du premier ajournement).
  • Une capture d’écran du message d’erreur que vous recevez.
  1. Demandez si une solution technique est possible pour débloquer votre second dossier sans affecter le premier.

B. Relancez directement votre préfecture

  • Adressez un courrier ou un email à votre préfecture pour demander un suivi personnalisé. Mentionnez que votre dossier est bloqué depuis 3 ans et joignez toutes les preuves de votre situation (documents envoyés, récépissés, échanges avec l’ANEF).
  • Insistez sur le fait que votre situation professionnelle évolue (nouveau CDI) et que vous devez déclarer ce changement.

C. Envisagez un recours administratif

Si vous n’obtenez aucune réponse satisfaisante après vos relances, vous pouvez envisager :

  • Un recours gracieux : Écrire directement à la préfecture ou au ministère de l’Intérieur pour demander le déblocage de votre dossier.
  • Un recours contentieux : Si aucune solution n’est trouvée après plusieurs mois, vous pouvez saisir le tribunal administratif. Un avocat spécialisé peut vous aider à formaliser ce recours.

4. En attendant : mettez à jour vos documents

Profitez de cette période pour vous assurer que tous vos documents (fiches de paie, contrats, actes d’état civil) sont à jour, afin d’être prêt dès que le dossier sera débloqué.

Nous espérons que ces conseils vous seront utiles. N’hésitez pas à partager l’évolution de votre situation ou à poser d’autres questions. Bonne chance ! :blush:

Cordialement,
L’équipe de FrancePrefecture.fr
Experts en démarches administratives pour les étrangers en France.

J’ai effectivement déjà fait toutes ces démarches il y’a un an de cela,
auprès de l’ANEF via le compte ,
par mail et courrier à la préfecture
via un défenseur de droit
à travers un avocat
et par recours gracieux

Je ne souhaiterai pas m’engager en recours contentieux sur plusieurs années encore, j’aimerai savoir si d’autres moyen son possible pour débloquer ma situation.